GCO - Rassemblement devant le tribunal administratif

Le Tribunal de Grande Instance , Strasbourg

Entrée libre

Ce lundi 14 janvier 2019 à 14h30, le tribunal administratif de Strasbourg examinera le recours déposé par le Préfet contre la suspension de l’arrêté du 23 août 2018 prononcée par le tribunal.

Rappel des faits :

Alsace Nature avait déposé un recours en référé contre les arrêtés d’autorisation de la SANEF - partie nord du tracé au niveau de l’échangeur A4-A35-ACOS de Vendenheim qui ampute un partie de la forêt du Krittwald.

Par décision du 23 novembre 2018, le tribunal avait accordé le référé au motif que :
"la prise en compte des mesures d’évitement, de réduction et de compensation des atteintes aux espèces protégées pour justifier des raisons impératives d’intérêt public majeur autorisant une dérogation à la conservation d’espèces animales protégées et de leurs habitats, constitue une erreur de droit au regard de l’article L.411-2 du code de l’environnement et est de nature à créer un doute réel et sérieux quant à la légalité de l’acte attaqué".
La suspension de l’arrêté préfectoral du 23 août 2018 avait donc été prononcée.

Mais le préfet a pris un arrêté modificatif le 20 décembre 2018 pour remédier à l’erreur de droit du précédent arrêté, et demande maintenant au tribunal de mettre fin à la suspension ordonnée le 23 novembre 2018.

RASSEMBLEMENT
Pour faire entendre notre soif de Justice,
pour dénoncer le passage en force de l’Etat et le mépris de l’urgence climatique ...
soyons présents devant le tribunal dès 14h !

Ramenez vos banderoles !
SOYONS NOMBREUX !